MENTIONS LÉGALES – TAPASQR

1. PROPRIÉTAIRE DU SITE

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

Site web : tapasqr.com

Propriétaire :

360 TRAVEL, S.L.

Numéro fiscal (CIF) : B75772681

Siège social : Paseo de la Ribera, 2, Esc. 2, Planta 6, Puerta E, 50015 Zaragoza (Zaragoza), Espagne

Registre du commerce : inscrite au registre du commerce de Zaragoza, feuille Z-75245, inscription 1.

E-mail de contact : tapasqrapp@gmail.com

2. OBJET

TapasQR fournit des outils numériques permettant de créer et de gérer des menus numériques accessibles par QR codes.

3. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à :

• La législation applicable.
• La bonne foi.
• L'ordre public.
• Les présents textes légaux.

4. RESPONSABILITÉ

TapasQR ne garantit pas :

• La disponibilité permanente du service.
• L'absence d'erreurs.
• L'exactitude complète des contenus générés par les utilisateurs ou par l'IA.

L'utilisateur utilise le service à ses propres risques.

5. LIENS EXTERNES

TapasQR peut contenir des liens vers des sites externes sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments propres à la plateforme, notamment :

• Le code.
• Le design.
• La marque.
• Les logos.
• Les interfaces.
• Les logiciels.

sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

7. CONTENU DES UTILISATEURS

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu'ils publient sur la plateforme.

TapasQR peut supprimer les contenus qu'elle considère comme :

• Illégaux.
• Frauduleux.
• Offensants.
• Préjudiciables à des tiers ou à la plateforme.

8. DROIT APPLICABLE

Ce site est régi par le droit espagnol.

Tout litige sera soumis aux tribunaux de Zaragoza, en Espagne.